Odile Andréollo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile Andréollo
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021487394
(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 2009
17/12/2009
De:
Odile Andréollo
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020910231
(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 2009
29/07/2009
De:
Odile Andréollo
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020128998
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2009
21/01/2009
